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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V.)

Conditions générales d’inscription

 

Toute inscription implique de la part du responsable l’acceptation des présentes conditions.

Le règlement de l’inscription doit nous parvenir impérativement au plus tard 7jours avant la date de la session. Si cette condition n’est pas respectée, nous nous autorisons à disposer de votre réservation initiale. La participation financière comprend les frais de gestion et matériels pédagogiques

Remboursement, avoir, report

Il ne sera procédé à aucun remboursement, ce à compter du paiement.

En cas d’un nombre d’inscrits insuffisant ou d’une indisponibilité d’une intervenante, ELMcours, se réserve le droit d’annuler la session et s’engage à la reporter à une date ultérieure.

En cas d’impossibilité d’exécuter la session ou le cours pour force majeure, ELMcours reporte, autant que possible, la session ou le cours à une date ultérieure et il peut modifier et / ou, aménager la session et / ou son format (activité en ligne, à distance, etc.)

Autorisation

Au cas où nous serions conduits à utiliser et reproduire des tableaux pour faire connaître nos activités (pour événements, édition, etc.), nous nous engageons à ne pas révéler l’identité de leurs auteurs, et il est entendu qu’aucun droit ne peut nous être réclamé, par ceux-ci, ni en leur nom. Nous pouvons également publier des textes, parfois illustrés et réaliser des vidéos. Votre signature concerne aussi ce qui suit : « Il est entendu que j’autorise ELMcours à reproduire et diffuser, libres de droits, toutes images sur lesquelles mon (mes) enfant(s) figure(ent) sur tous supports connus ou inconnus à ce jour ». En cas d’opposition, merci de nous adresser un message sur notre site web.

Tarifs

Les tarifs sont ceux applicables à la date d’inscription ELMcours se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

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